Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- la sécurité dans les TIC ;

- les compétences en matière de TIC ;

- les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet.