Décret n°2007-799 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

L'article 4 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.