Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

Le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 35 du présent décret.