Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

La directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône annexée au présent décret est approuvée.