Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

Lorsque des heures d'enseignement complémentaires leurs sont attribuées, les enseignants associés et invités à mi-temps régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 précités sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 1983 susvisé.