Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 15 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - (paragraphe modificateur).

III - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.