Décret n°2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le coeur du parc national de Port-Cros.

En vigueur depuis le 10/05/2007En vigueur depuis le 10 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/05/2007Version en vigueur depuis le 10 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.