Décret n°2007-719 du 7 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052360 dénommé Images & Réseaux

En vigueur depuis le 08/05/2007En vigueur depuis le 08 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2007Version en vigueur depuis le 08 mai 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052360 dénommé Images & Réseaux est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.