Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale.

En vigueur depuis le 08/05/2007En vigueur depuis le 08 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/2007Version en vigueur depuis le 08 mai 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.