Décret n°2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "

En vigueur depuis le 06/05/2007En vigueur depuis le 06 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005-5125 dénommé " Pôle génie civil ouest " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.