Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.