Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes sont dévolus à l'université de Nantes.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Nantes.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes sont inscrits à l'université de Nantes.