Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Nantes jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.