Décret n°2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007.

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).