Décret n°2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007.

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 31 juillet au 27 août 2007.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte et avec les maires.