Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.