Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 04/05/2007En vigueur depuis le 04 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2010

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Article 2

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La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse récompense les services honorables rendus à la protection judiciaire de la jeunesse.

Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.