Décret n°2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

En vigueur depuis le 04/05/2007En vigueur depuis le 04 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/2007Version en vigueur depuis le 04 mai 2007

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.