Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.

En vigueur depuis le 02/05/2007En vigueur depuis le 02 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/05/2007Version en vigueur depuis le 02 mai 2007

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.