Article 6
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 2007