Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.

En vigueur depuis le 02/05/2007En vigueur depuis le 02 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/05/2007Version en vigueur depuis le 02 mai 2007

Un site d'élevage porcin est considéré comme étant en lien épidémiologique avec un site d'élevage infecté ou suspect lorsqu'il héberge au moins un porcin susceptible d'avoir été contaminé. Le préfet (directeur départemental des services vétérinaires) prend un arrêté de mise sous surveillance (APMS) pour ce site prescrivant l'ensemble des mesures suivantes :

a) Les porcins susceptibles d'être contaminés présents dans ce site devront être isolés des autres porcins et soumis à un test de recherche de larves de trichines au moment de leur abattage (acheminement direct à l'abattoir sous laissez-passer) ;

b) Les porcins susceptibles d'être contaminés ne peuvent être cédés à un autre site d'élevage sauf par dérogation du préfet telle que prévue au point d de l'article 2 du présent arrêté.

L'APMS est levé lorsque l'ensemble des porcins susceptibles d'être contaminés pour lesquels la recherche de larves de trichines est requise a quitté le site.