Bons d'apport :

Les bons d'apport prévus à l'article 6 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " indiquent notamment :

- les références du producteur de châtaignes ;

- les références de l'opérateur destinataire ;

- les quantités de châtaignes par variété ;

- la date de livraison ;

- la signature de chacune des parties.

Les données figurant dans les bons d'apports établis en deux exemplaires sont conservées par le producteur de châtaignes et le destinataire durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.