Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 27/04/2007En vigueur depuis le 27 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/04/2007Version en vigueur depuis le 27 avril 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.