Décret n°2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine.

En vigueur depuis le 25/04/2007En vigueur depuis le 25 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2007Version en vigueur depuis le 25 avril 2007

Les sels destinés à l'alimentation humaine sont définis ainsi qu'il suit :

1° Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant de marais salants, de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme et répondant aux spécifications suivantes :

Chlorure de sodium : pas moins de 97 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;

Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;

Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;

Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;

La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire est "sel alimentaire", "sel de table" ou "sel de cuisine".

2° Le sel marin gris de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants et répondant aux spécifications suivantes :

Chlorure de sodium : pas moins de 94 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;

Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;

Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;

Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;

La dénomination de vente du sel marin gris est "sel marin gris alimentaire", "sel marin gris de table" ou "sel marin gris de cuisine".