Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

En vigueur depuis le 21/04/2007En vigueur depuis le 21 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/04/2007Version en vigueur depuis le 21 avril 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.