Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Structure des vergers 2007 ".

En vigueur depuis le 18/04/2007En vigueur depuis le 18 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/2007Version en vigueur depuis le 18 avril 2007

Les informations figurant dans le traitement visent à disposer de données actualisées sur les potentiels de production des vergers portant notamment sur la description des parcelles plantées en arbres fruitiers (espèces, variétés, superficies, densité de plantation, âge des arbres) ainsi que sur la main-d'oeuvre, le mode de commercialisation des fruits et la protection phytosanitaire du verger.