Le calcul des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour l'année 2000 et des contributions dues à ce titre par les opérateurs de télécommunications est effectué conformément aux règles reprises par les dispositions des articles R. 20-31, R. 20-33, R. 20-36, R. 20-37-1 et du premier alinéa de l'article R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques dans leur rédaction issue du décret du 10 avril 2003 susvisé.