Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

En vigueur depuis le 14/04/2007En vigueur depuis le 14 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007

Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.