Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

En vigueur depuis le 14/04/2007En vigueur depuis le 14 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007

Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.