Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.