Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Le cantonnement est délimité par les points suivants :

Point A : 47 08,01 N - 056 20,00 W ;

Point B : 47 09,19 N - 056 18,20 W ;

Point C : 47 07,53 N - 056 16,84 W ;

Point D : 47 06,91 N - 056 19,52 W.