Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.