Arrêté du 10 avril 2007 fixant la date et les modalités du second tour de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein de comités techniques paritaires (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire).

En vigueur depuis le 13/04/2007En vigueur depuis le 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

Des sections de vote sont ouvertes au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise et du centre pour peines aménagées de Villejuif.