Décret n°2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 12/04/2007En vigueur depuis le 12 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2007Version en vigueur depuis le 12 avril 2007

Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.