Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le 12/04/2007En vigueur depuis le 12 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2007Version en vigueur depuis le 12 avril 2007

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.