Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

En vigueur depuis le 08/04/2007En vigueur depuis le 08 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/2007Version en vigueur depuis le 08 avril 2007

Le décret du 26 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.