Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

En vigueur depuis le 07/04/2007En vigueur depuis le 07 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2007Version en vigueur depuis le 07 avril 2007

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et des établissements publics administratifs qui en relèvent, en service à l'étranger.