Décret n°2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique.

En vigueur depuis le 07/04/2007En vigueur depuis le 07 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/2007Version en vigueur depuis le 07 avril 2007

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.