Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).

En vigueur depuis le 06/04/2007En vigueur depuis le 06 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2007Version en vigueur depuis le 06 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.