Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois.

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 7 (V)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.