Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois.

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 7 (V)

Le brevet d'études professionnelles des métiers du bois est obtenu en se présentant simultanément à la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.