Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois.

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 7 (V)

Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers du bois dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.