Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ".

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

La première session du brevet professionnel " charpentier de marine " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.