Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ".

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Le règlement d'examen du brevet professionnel " charpentier de marine " est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.