Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ".

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine " ;

- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine ". Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " charpentier de marine " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.