Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ".

En vigueur depuis le 05/04/2007En vigueur depuis le 05 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/04/2007Version en vigueur depuis le 05 avril 2007

Les candidats au brevet professionnel " charpentier de marine " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.