Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels "

En vigueur depuis le 03/04/2007En vigueur depuis le 03 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 8 (V)

Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 octobre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.