Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels "

En vigueur depuis le 03/04/2007En vigueur depuis le 03 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 8 (V)

Le référentiel de certification du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels " figure en annexe I b au présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes II b et I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2007.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc /.