Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 03/04/2007En vigueur depuis le 03 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV au présent arrêté.