Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 02/06/2024En vigueur depuis le 02 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, sont définies en annexe II a au présent arrêté.


Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 mai 2007.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.